www.vins-prives.com est un site internet de vente de vin en ligne, exploité par la SPRL VB2P, dont le siège social est situé 30, Avenue Zénobe Gramme à 1300 Wavre, BCE 526787303.
Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir la SPRL VB2P d’une part, ci-après dénommée « le vendeur », et le client d’autre part.
« Le client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits sur le site internet www.vins-prives.com.
« Le consommateur » est le client personne physique, qui commande des produits sur le site www.vins-prives.com à des fins privées.
Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes et accises comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du lieu de livraison et du nombre de produits commandés.
Toute somme non payée à son échéance entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux annuel de 10 % ainsi qu’une indemnité forfaitaire équivalente à 12 % de la somme impayée.
Les bons d’achats sont cumulables et ont une période de validité de trois mois.
Le vendeur se réserve le droit de refuser l’octroi d’un bon à valoir « parrainage » en cas de doute sur l'existence d'un compte client identique. (Pour rappel, l’offre « parrainage » se limite à un bon à valoir par foyer, même nom, même adresse).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, l’offre de parrainage, sans que cet arrêt ou cette suspension ne soit susceptible d’entrainer dans le chef des clients un droit à des dommages et intérêts ou à tout autre type de réclamation.
Pour pouvoir commander des produits sur le site internet www.vins-prives.com, le client doit préalablement se créer un compte en s’inscrivant sur le site, et être connecté à son compte.
Lors de son inscription et lors de la validation de sa commande, le client confirme avoir la capacité juridique nécessaire pour l’achat de boissons alcoolisées, soit avoir plus de 18 ans s’il s’agit d’une personne physique, et confirme accepter les présentes conditions générales.
Après s’être connecté à son compte sur le site www.vins-prives.com, le client a accès au catalogue de produits en ligne. Il peut alors remplir son panier et a à tout moment accès à celui-ci pour en supprimer des produits.
Lorsqu’il a fini ses achats, le client clique sur « commander » et précise les modalités de livraison. Il choisit ensuite un mode de paiement, et finalise sa commande en cliquant sur « payer ».
La commande n’est définitive et n’est acceptée par le vendeur qu’après la réception de la confirmation du payement par l’organisme bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.
Après avoir reçu la confirmation du paiement de la commande, le vendeur envoie au client un email récapitulatif reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, un lien vers les présentes conditions générales, un rappel de l’existence du droit de rétractation pour les consommateurs, ainsi qu’une indication du délai de livraison probable.
Le consommateur qui commande des produits sur le site www.vins-prives.com dispose d’un délai de 14 jours calendriers, à dater du lendemain du jour de la livraison des produits, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire usage de ce droit de rétractation, le consommateur peut utiliser le formulaire disponible en ligne sur le site www.vins-prives.com à la page suivante : www.vins-prives.com/fr/contactez-nous
Le consommateur devra réexpédier le(s) produit(s) au(x)quel(s) il a renoncé à l’achat en parfait état dans son/leur emballage d’origine.
Seuls les frais directs de renvoi seront à la charge exclusive du consommateur.
Le vendeur restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification par le consommateur de sa volonté de se rétracter du contrat.
Toutefois, conformément à l’article VI.50 § 3 du Code de droit économique, le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement, jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le consommateur.
Le consommateur qui ouvre un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.
La livraison est effectuée dans les pays suivants : Belgique, France métropolitaine Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne, Autriche, Danemark, Italie, Espagne.
Les délais indiqués par le vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard dans la livraison de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts, résolution du contrat ou suspension des obligations du client.
Si malgré les différents modes de livraison proposés par le vendeur, le consommateur ne peut récupérer sa commande, il est de la responsabilité du consommateur d’aller chercher sa commande à l’endroit qui lui sera indiqué par le partenaire livreur. L’entreposage de la commande du consommateur peut engendrer des frais supplémentaires dont le consommateur devra s’acquitter afin de disposer de sa commande.
Le transfert de la propriété des produits s’effectue au moment de la réception de la confirmation de la commande. Le client est par conséquent avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison.
Les produits proposés à la vente via le site internet www.vins-prives.com le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après le payement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).
Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit, dans un délai de 8 jours après la livraison de la commande ou de la survenance du fait donnant lieu à réclamation. A défaut, elles ne pourront être prises en compte. Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur aura le choix entre remplacer ou rembourser les produits défectueux.
En vous inscrivant sur notre site, vous acceptez de recevoir, de notre part, des informations relatives à nos activités et nos ventes, les mises à jour de notre site, nos services ainsi que des informations sur vos achats.
Vous pouvez à tout moment renoncer à ce choix et ne plus recevoir nos courriers en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de tous nos courriers électroniques ou par simple demande par mail à contact@vins-prives.com
Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur le vendeur sont exclusivement de moyens et que le vendeur n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef du vendeur, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au vendeur à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.
Le client reconnaît également que le vendeur n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés, tel que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.
Le vendeur n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas d’utilisation de son compte par une tierce personne.
Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays en matière d’importation de vin. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc, accessibles au travers du site internet www.vins-prives.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet www.vins-prives.com.
Dans le cadre de son inscription sur le site www.vins-prives.com, le client doit communiquer des données à caractère personnel le concernant telles que son nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et adresse e-mail.
Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes.
Elles ne seront transmises aux partenaires du vendeur que dans le cas où le client en marque expressément son accord.
Le vendeur traite les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Le client pourra, à tout moment, moyennant demande écrite datée et signée envoyée à VB2P SPRL, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par le vendeur via le site internet www.vins-prives.com, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.
La copie de ses données lui sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de sa demande.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur et qu’il n’est pas démontré que le vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le vendeur, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable. Ces modifications s'appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement.
Toute contestation relative aux produits livrés par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, et plus particulièrement du Juge de Paix du Canton d’Ixelles, le cas échéant.